Conditions d'utilisation du site

Cette entente décrit les termes et conditions applicables lors de l'utilisation du présent site Webboutik.

  • Adhésion et acceptation des règlements

Solutions NTIC se réserve le droit d’apporter des modifications en tout temps lorsque nécessaire. Les services offerts sur le site s’adressent qu'aux personnes ayant l'autorité légale de conclure des transactions. Entre autres, nos services ne sont pas disponibles aux mineurs ni aux utilisateurs dont l'enregistrement a été suspendu en raison d'une utilisation frauduleuse du site ou contraire aux règlements. Si vous ne vous qualifiez pas, veuillez vous abstenir d'utiliser le site.

Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité des codes d’utilisateurs et des mots de passe que vous aurez choisi lors de votre enregistrement et il est interdit de le divulguer à quelque tiers que ce soit. Vous avez l'entière responsabilité des activités effectuées sur votre compte et sous votre mot de passe. Aussi, vous vous engagez à nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte et de votre mot de passe.

  • Frais

À l'achat d'un forfait, et une fois que les frais sont acquittés, les services correspondants aux frais payés seront alors rendus.

  • Politique de remboursement

Pour acheter un forfait sur notre site. Vous devez d'abord remplir un formulaire et le valider. Ensuite, le site vous demandera de confirmer les informations inscrites, les choix que vous avez effectués ainsi que les frais s'y rattachant.

Lors de cette confirmation, le système active automatiquement votre compte ainsi que les options du forfait choisi. Une fois le forfait accepté, aucun remboursement ne pourra être autorisé.

  • Non-respect de nos règlements ou le non paiement d’un forfait

Le non-respect de nos règlements ou le non paiement d'un forfait peut entraîner sans condition la suppression de la boutique, la suspension d'un compte ou d'un forfait ainsi que la suspension du membre, et ce sans remboursement.

  • Solutions NTIC

Webboutik offre la possibilité à des vendeurs d’offrir des articles à des acheteurs potentiels. Solutions NTIC n’intervient aucunement dans la transaction entre ses derniers. Nous nous efforçons de maintenir un site le plus sécuritaire possible. Par contre, nous n’offrons aucune garantie et nous ne faisons aucune déclaration et aucun jugement quant à la qualité et la légalité des articles annoncés, quant à la validité ou à l'exactitude des informations, ni quant à l'habileté des vendeurs de vendre des articles ou l'habileté des acheteurs d'en acheter.

Solutions NTIC n'intervient pas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs et n'offre pas de programme de protection ou de méthodes de paiement entre membres.

  • Articles interdits

Il est interdit de vendre sur ce site de la marchandise volée ou contrefaite ou des articles qui contreviennent aux droits d'auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers. Il est également interdit de vendre des articles illégaux, contraires aux bonnes moeurs ou des articles dont la possession est contrôlée comme les médicaments sur ordonnance.

Seront aussi retirées du site les images représentant un des articles ci-haut mentionnés, les images qui proposent un contenu jugé immoral, obscène ou pouvant être offensant auprès des utilisateurs du site.

Nous n’acceptons pas l’offre d’articles ou de services reliés au Divertissement Adulte.

Il est également interdit de faire la promotion d'un site dont les activités peuvent entrer en concurrence aux nôtres tel qu'un site d'annonces classées concurrents, un site comportant une section d'annonces classées ou un site d'encan.

Solutions NTIC se réserve le droit de procéder, de manière aléatoire ou suite à une plainte, à un examen des articles offerts et des images présentées, afin de repérer les offres qui ne sont pas conformes à la loi ou aux règlements.

  • Annonces non autorisées

Nos règlements établissent des lignes de conduites qui visent à créer et à maintenir une expérience de recherche et d'achat agréable et crédible.

Si vous êtes un annonceur sur Webboutik, il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les règles relatives à l'utilisation du site puisque celles-ci sont mises à jour en fonction des exigences du marché ainsi que des règles de sécurité.

Nous vous rappelons que le non-respect de nos règlements ou le non paiement d'un forfait peut entraîner sans condition la suppression de la boutique, la suspension d'un compte ou d'un forfait ainsi que la suspension du membre, et ce sans remboursement.

Les vendeurs ne peuvent pas annoncer leur produits ou leur commerce de manière à contourner les lignes directrices du site qui aurait pour effet de miner la crédibilité du site.

Notamment, il n'est pas permis:

    • D'offrir aux acheteurs une sélection d'objets alors que le titre et le prix de l'annonce porte sur un objet. Si l'objet de la vente est un lot, le titre et le prix du lot doivent le préciser.

    • Annoncer un seul objet mais proposer d'autres objets dans la description de l'annonce. Vous devez alors faire des annonces distinctes pour chaque objet.

    • Créer une annonce qui n'offre ni un produit ni un service particulier.

    • Créer une annonce qui ne fait que promouvoir un site web.

    • Créer une annonce qui ne fait que publiciser le lieu de vente et les heures d'ouverture d'un commerce sans annoncer un produit en offre de vente en particulier.

    • Utiliser du contenu injurieux dans une annonce.


  • Logos

Les logos ne sont pas acceptés sur le site comme image pour représenter votre annonce. Si vous souhaitez faire de la publicité avec votre logo, vous pouvez contacter le département de la publicité à publicite info@solutionsntic.com pour connaître les modalités.

  • Dispositions applicables à un commerçant vendeur

La mise en vente d'un article sur Webboutik peut être faite par des particuliers ou par des commerçants. Nous rappelons cependant aux commerçants qu'ils doivent respecter les règles de vente applicables prévues à la Loi sur la protection du consommateur, notamment en matière de garantie, quant aux pratiques de commerce interdites et quant à la nécessité d'afficher sa qualité de commerçant.

  • Information divulguée sur Webboutik

Vous êtes responsable du contenu de l'information que vous divulguez dans le cadre de l'utilisation de ce site, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. Vous êtes également responsable de mettre à jour l'information personnelle que nous détenons sur vous et que vous nous avez divulguée lors de votre enregistrement en tant que membre.

Vous reconnaissez que les renseignements que vous fournissez par voix électronique ne sont ni confidentiels ni exclusifs et ne portent pas atteinte aux droits d'une personne ou d'une entité.

Tel que mentionné auparavant, bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer l'intégrité du site, nous n'exerçons aucun contrôle absolu sur le contenu de l'information qui est fournie par les autres membres utilisateurs et qui est rendue disponible sur Webboutik. Par conséquent, lors de votre utilisation du site, il est possible que vous soyez exposé à du contenu que vous jugerez offensant, préjudiciable ou erroné. Veuillez noter qu'il existe également des risques de transactions avec des ressortissants étrangers, des mineurs ou des personnes transigeant sous de fausses identités.

Dans le cadre de votre utilisation de Webboutik, vous vous engagez à ne pas transmettre du contenu qui:

    • est illégal, offensant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou porte atteinte à la vie privée d'un tiers;

    • contrevient aux droits d'auteur (copyright), marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété détenus par un tiers;

    • contient des virus ou tout autre type de code, fichier ou programme visant à intercepter de l'information, à endommager, interrompre ou autrement limiter le bon fonctionnement du site ou de tout équipement informatique requis pour faire fonctionner le site;

    • constitue de l'information promotionnelle non-autorisée tel que « junk mail », « spamming » et chaînes de lettres;

    • contient un usage abusif de mots-clés dans le titre ou la descriptition de l'annonce. Il est donc interdit d'inclure des marques de produits ou d'autres « mots-clés » qui ne sont pas pertinents à l'article que vous annoncez. Les membres qui font l'usage abusif de mots-clés risquent de voir leurs annonces retirées et leur dossier de membre suspendu sans préavis.

  • Mots clés

Dans le cadre de l'utilisation de ce site, vous vous engagez à :

Faire un usage approprié des mots clés dans le titre ou la description de votre annonce. Il est donc interdit d'inclure, dans le titre ou dans la description, des marques de produits ou des mots clés qui n'ont pas un lien direct avec l'item que vous annoncez.

Par cette pratique, vous manipulez les résultats de recherche des utilisateurs dans le but d'attirer leur attention vers d'autres items ou listes d'items. Les utilisateurs effectuant une recherche pour un item spécifique se retrouvent alors avec des résultats inappropriés.

  • Bonne conduite

Dans le cadre de votre utilisation de Webboutik, vous vous engagez également à ne pas:

    • utiliser différentes identités;

    • poser des gestes qui pourraient miner l'intégrité du système;

    • compiler l'information personnelle d'autres utilisateurs (dont les adresses e-mail) dans le but de transmettre de l'information promotionnelle non-autorisée;

    • exporter de l'information recueillie sur le site;

    • utiliser le site d'une manière qui puisse, directement ou indirectement, enfreindre toute loi ou règlement ou qui puisse entraîner une enquête ou des poursuites contre nous.

    • publier massivement une même annonce dans plusieurs catégories différentes, sans aucun rapport avec l'article ou le service annoncé. Vous devez choisir la catégorie la plus appropriée pour votre article ou service.

    • Afin de rendre plus agréable la consultation des annonces par les visiteurs, il est interdit de publier plus d'une annonce pour un service ou un bien spécifique pour chacune des rubriques. Si vous offrez plusieurs biens ou services différents, vous pourrez publier autant d'annonces que vos avez de biens ou de services à offrir.

  • Contravention

Nous nous réservons le droit d'émettre des avertissements, de suspendre temporairement ou indéfiniment, de mettre fin à l'enregistrement d'un membre ou d'exercer tout autre droit et d'imposer toute autre sanction que nous jugeons appropriée :

    • en cas de violation du présent règlement d'utilisateurs ou tout document qui y est incorporé par voie de référence;

    • si nous sommes incapables de vérifier ou d'authentifier l'information que vous nous avez fournie ou si nous jugeons que les gestes que vous posez sont susceptibles d'entraîner votre responsabilité légale, la nôtre ou celle de nos utilisateurs ou si, de notre avis, votre comportement mine l'intégrité de notre site.

  • Gestion de l'inventaire

Le vendeur a la pleine responsabilité de gestion de son inventaire. Si un client ce procure un produit et que celui-ci est en rupture de stock, le vendeur devra rembourser le client ou s'entendre sur un délais de livraison raisonnable avec celui-ci. Les frais de remboursement s'il y en a, devront être à la charge du vendeur.

  • Absence de garantie

Solutions NTIC offre ses services « tel quel » sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite. L'utilisateur reconnaît que Solutions NTIC n'effectue aucune recherche quant à la solvabilité de ces membres (acheteurs ou vendeurs), leur situation légale ou leur capacité de donner suite à leurs engagements. nous nous dégageons donc spécifiquement de toute responsabilité quant aux titres de propriété, à la valeur commerciale et à la pertinence d'un article pour un usage particulier ainsi qu'à l'absence de contravention aux droits de tiers. De plus, l'utilisateur reconnaît que Solutions NTIC ne garantit pas l'accès continu, ininterrompu et securisé de ses services et il se peut que de nombreux facteurs indépendants de sa volonté nuisent à l'exploitation de ce site.

  • Exonération de responsabilité

En aucun temps Solutions NTIC, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, employés et représentants ne pourront être tenus responsables d'aucune réclamation ou dommage, direct ou indirect, découlant de l'utilisation de Webboutik, des services fournis sur ce site, de l'information contenue sur ce site ou de l'interprétation de ce règlement.

  • Indemnité

Vous vous engagez à garantir et à tenir indemne Solutions NTIC, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, employés et représentants contre l'ensemble des réclamations, des demandes et des dommages (réels et indirects) de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, découlant de quelque manière que ce soit de toute transaction effectuée entre des acheteurs et des vendeurs sur le présent site ou de toute utilisation de ce site.

  • Arbitrage

Tout différend concernant la présente entente qui ne peut être réglé par négociations entre les parties ou leurs représentants sera soumis à l'arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédure civile de la province de Québec (Canada).